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Renégociation Compagnie Minière de Tondo (fin 2008)

Organisation
December 15, 2008

Renégociation Compagnie Minière de Tondo (fin 2008)

Documents reprenant les principales modifications du contrat Compagnie Minière de Tondo (CMT) suite à la revisitation et renégociation des contrats miniers. Ces documents visaient à préparer les éventuels avenants au contrat et ne constituent donc pas l’accord final entre les partenaires. L’avenant de la renégociation, conclu le 21.05.2009, n’est pas disponible.

Enterprise: Gécamines
Theme Conclusion des contrats miniers | Revisitation des contrats miniers |
Document Type Synthèses et résumés |
Source Type
Provinces