Revisitation du contrat Gécamines – Compagnie Minière de Musonoi Sprl

Revisitation du contrat Gécamines – Compagnie Minière de Musonoi Sprl

Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande ce qui suit:
« L’ouverture par COVEC d’une ligne de crédit de 60 millions UDS en faveur de la GCM pour la relance de ses activités; Le paiement de USD 1.500.000 à titre d’accompte sur le pas de porte fixé à 3.000.000 USD; Royalties de 1,5% sur les recettes; La possibilité de maintient du contrat en cas de la production dela preuve de l’approbation du gouvernement chinois; L’exigence du paiement du solde de pas de porte en cas de maintien du contrat »
(catégorie C : résilier)