Revisitation du contrat Gécamines – Société d’Exploitation Minière de Chabara

Revisitation du contrat Gécamines – Société d’Exploitation Minière de Chabara

Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande que:
« La GCM rembourse la créance due à SWANEPOEL (USD 26 millions) assorti d’un échéancier ».
La commission estime que ce partenariat devrait être résilié dans la mesure où les parties ont manifesté la volonté d’y mettre fin pour autant que la dette soit remboursée. (catégorie C : résilier)