Revisitation du contrat Gécamines – DRC Copper and Cobalt Project Sarl (DCP)

Revisitation du contrat Gécamines – DRC Copper and Cobalt Project Sarl (DCP)

Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la Commission formule les recommandations ci-après: « Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV en vue de repartir équitablement les actions; Clarifier la situation juridique des infrastructures, installation et droits miniers (amodié ou cédé); Différencier les redevance 2% et le montant du loyer d’amodiation à payer à la GCM; Obliger l’implication journalière de la GCM dans la gestion de la DCP; Exiger que tous les documents soient rédigés en francais; Exiger que le droit congolais soit applicable au contrat; Exiger le paiement des royalties par le partenaire sur les recettes brutes; revoir à la hausse le pas de porte et payer le solde restant dû ».
Catégorie B : renégocier