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Procédure d’octroi d’un permis d’exploitation (PE)

Organisation
October 17, 2011

Procédure d’octroi d’un permis d’exploitation (PE)

Dépliant du CAMI résumant les principales modalités d’octroi d’un permis d’exploitation (PE) (conditions d’octroi, détermination du périmètre, portée, nature, expiration, renonciation et renouvellement du PE)

Enterprise:
Theme Allocation des titres miniers |
Document Type Guides et manuels |
Source Type Etat congolais (autorité centrale) |
Provinces