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Portail d'information sur le secteur minier industriel en République démocratique du Congo
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Guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour les chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque
17 avril 2014
Avenant n° 4 convention KICO (Gécamines – KRIL) 2011
17 avril 2014
Statuts modifiés de Gécamines Sarl
17 avril 2014
Lettre ouverte sur la rétrocession de la redevance minière
17 avril 2014
Contrat de collaboration et acte constitutif 2008 – Somidec (Gécamines – Platmin)
17 avril 2014
Notification des conclusions de la revisitation : MUMI Sprl
14 avril 2014
Rapport Annuel MMG Ltd 2012
12 avril 2014
Contrat de vente à long terme de scories (GCM – GTL) 1997
7 avril 2014
Convention de collaboration préalable (Sodimico – Tae Joo) 2010
7 avril 2014
Avenant n° 2 contrat MIKAS (Gécamines – Zhe Jiang Huayou Cobalt Ltd) 2010
7 avril 2014
Addendum n° 4 contrat COMMUS (Gécamines – Zhe Jiang Huayou Cobalt Ltd) 2010
7 avril 2014
Avenant n° 3 contrat COMILU (M. Zongwe Kiluba – COVEC – CRR) 2010
7 avril 2014
Convention de Kimin (Gécamines – Somika) 2009
7 avril 2014
CHEMAF- Contrat de mise en valeur
7 avril 2014
Statuts des sociétés du portefeuille transformées en sociétés commerciales
7 avril 2014
Contrat de vente à long terme d'alliage de cobalt (GCM – GTL) 1997
7 avril 2014
Protocole d'Accord Kimpe (Sodimico – Somika) 2009
7 avril 2014
Convention de KIMPE (SODIMICO – SOMIKA) 2010
7 avril 2014
De Wolf & Partners - Investir en République Démocratique du Congo – un guide juridique
7 avril 2014
Contrat d'exploitation Musoshi (Sodimico – Tae Joo Synthesis Steel Co) 2011
6 avril 2014
IPIS - La problématique des ressources naturelles en RDC – Syllabus sur le cadre juridique
6 avril 2014
Projet pilote de l'OCDE dans le secteur minier – Liste préliminaire de ressources utiles
6 avril 2014
Alphamin - Rapport Technique – Estimation des Ressources Minérales
6 avril 2014
Johnston - Comment évaluer les termes fiscaux des contrats pétroliers - 2006
6 avril 2014
Bazano - Réponse au questionnaire de Milieudefensie Friends of the Earth - 2013
27 mars 2014
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