Report Listing (2,352)

ID ▲▼ Title ▲▼ Post Date Détails
2043 Protocole d'accord entre Bravura congo et la Gécamines Voir →
2042 Convention entre GCM et la province du Haut-Katanga Voir →
2041 Protocole d'accord entre GCM, DEZITA, HIGHWIND propeties en présence de Metalkol Voir →
2040 Contrat d'amodiation entre la GCM et MSAC Sarl Voir →
2039 Convention de partenariat entre la GCM et KIK Mining Voir →
2038 Cession d'actions dans la société MIKAS SAS Voir →
2037 Contrat d'amodiation entre la GCM et Evelyne Investissement SAU Voir →
2036 Acte de cession d'actions entre la GCM et KIMIN Resources Voir →
2035 Dénonciation de détournement de la Redevance Minière de la communauté de BB Salimabila Voir →
2034 Contribution à l'amélioration du rapport de cadrage ITIE 2018-2020 Voir →
2033 L'accord pour Deziwa: CNMC, Gécamines et l’avenir du commerce du cuivre en RDC Voir →
2032 Glencore : Rapport de production du premier semestre 2020 Voir →
2031 Justice pour le lanceur d'alerte M. Claude MIANZUILA DISIMBA à Mbuji-Mayi Voir →
2030 Réflexions sur la Régulation et le Contrôle des Minerais Stratégiques d' Exploitation Artisanale Voir →
2029 Rapport d'analyse des rapports ITIE 2017-2018 Voir →
2028 Feuille de route des OSC pour la mise en œuvre du plan triennal 2020-2022 de l'ITIE-RDC Voir →
2027 Plan de travail de la mise en œuvre de l'ITIE-RDC 2020-2021 Voir →
2026 L'ASADHO appelle le Gouvernement congolais à financer les activités de l'ITIE-RDC Voir →
2025 Déclaration de la société civile relative à la signature du cahier des charges entre TFM et les communautés impactées par son activité Voir →
2024 Irrégularités rencontrés dans l'élaboration du cahier des charges de TFM Voir →
2023 Un milliardaire israélien sanctionné va bénéficier de l'accord d'Elon Musk sur le cobalt Voir →
2022 CNPav félicite la nomination du nouveau coordonnateur du Secrétariat Technique pour l'ITIE Voir →
2021 Contestation du cadre de concertation de la société civile de Fugurume Voir →
2020 Cahier des charges des projets de la responsabilité sociétales de TFM Voir →
2019 Lettre ouverte de la COGEP au chef de l'Etat sur la résolution des problèmes de fonctionnement de l'ITIE en RDC Voir →
2018 Code minier révisé et annoté de la RDC 2020 Voir →
2017 Les effets socio-économiques de l'extraction de l'Or au Sud-Kivu Voir →
2016 Memo du réseau GATT-RN au rapport du MNC-CIRGL en RDC de Mars 2020 Voir →
2015 MUMI répond à la lettre des ONG aux exploitants industriels en RDC contre la COVID19 Voir →
2014 Communiqué de KCC sur les employés testés positifs au Covid-19 Voir →
2013 La rente minière et le développement durable Voir →
2012 Le Ministère public suisse enquête sur Glencore Voir →
2011 Etude sur l'orpaillage et l'utilisation du mercure dans l'exploitation minière artisanale en Ituri Voir →
2010 Information concernant la corruption en RDC Voir →
2009 GLENCORE, GERTLER, GECAMINES : $150 MILLIONS EN PÉRIL Voir →
2008 Communiqué de presse de PPLAAF sur les moyens mis en place par Dan Gertler pour contourner les sanctions américaines Voir →
2007 Code pénal congolais Voir →
2006 Décret fixant les règles de reprise par l'Etat des passifs non assurables des entreprises publiques Voir →
2005 Corruption dans la chaîne de valeur des industries extractives Voir →
2004 Convention de L'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption Voir →
2003 Convention des Nations Unis contre la corruption Voir →
2002 Chaines de valeur dans les industries extractives Voir →
2001 Potentiel conflit dans le secteur aurifère dans la concession 40 en Province Orientale Voir →
2000 Anatomie de la Corruption en République Démocratique du Congo Voir →
1999 Le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsable en minerais provenant des zones de conflit Voir →
1998 Étude de l'état initial n°3 : Production, commerce et exportation de l'or en Province Orientale, RDC Voir →
1997 Communiqué de presse de Banro Corporation sur la ventre de la mine de Namoya Voir →
1996 Communiqué de presse de Shomka Resouces Ltd sur l'acquisition de la mine de Namoya Voir →
1995 Tous pour le Congo: '' Communiqué de presse sur l'accord entre SOKIMO et AJN" Voir →
1994 Décret-loi 017-2002 du 3 octobre 2002 portant sur la conduite de l'agent public de l'Etat Voir →
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