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Portail d'information sur le secteur minier industriel en République démocratique du Congo
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Arrêté Interministériel créant la Commission d'évaluation des contrats
14 octobre 2011
Arrêté ministériel sur les activités de l'entité de traitement et de transformation des substances minérales
14 octobre 2011
Arrêté ministériel créant la Commission de revisitation des contrats miniers
14 octobre 2011
Décret créant le Centre d'Evaluation, d'Expertise et de Certification des substances minérales, " C.E.E.C "
14 octobre 2011
Arrêté ministériel sur les activités des laboratoires d'analyses des produits miniers
14 octobre 2011
Décret interdisant les activités minières dans la zone de Shinkolobwe
14 octobre 2011
Décret approuvant les amendements à la Convention entre la RDC et Tenke Fungurume
14 octobre 2011
Décret autorisant la fondation de la société " DCP "
14 octobre 2011
Décret autorisant la fondation de la société " K.C.C. "
14 octobre 2011
Décret sur les mesures transitoires des entreprises publiques
14 octobre 2011
Décret établissant la liste des entreprises publiques transformées
14 octobre 2011
Décret obligeant la publication de tout contrat de ressources naturelles
14 octobre 2011
Décret approuvant la Joint-Venture " DCP "
14 octobre 2011
Décret approuvant la Convention de Joint-Venture " KCC "
14 octobre 2011
Note circulaire sur les mesures d'encadrement des activités minières au Katanga
14 octobre 2011
Décret créant le Bureau de Coordination et de Suivi du Programme Sino-Congolais " B.C.P.S.C "
14 octobre 2011
Décret autorisant les modifications des statuts de la société " TFM "
14 octobre 2011
Loi 2008 abrogeant la loi 1986 sur le séjour et la circulation des étrangers dans les zones minières
14 octobre 2011
Ordonnance autorisant la modification des statuts de " TFM "
14 octobre 2011
Ordonnance autorisant la création de " SICOMINES "
14 octobre 2011
Ordonnance modifiant le décret portant création du comité national de l'ITIE
14 octobre 2011
Chaîne de valeur des industries extractives - Développer les industries extractives
14 octobre 2011
Ressources Naturelles, Gouvernance et Défis d'une Croissance Soutenue en RDC
14 octobre 2011
Revisitation du contrat citerne Sodimico - Muyafa Congo Sprl
14 octobre 2011
Gouvernance, droits de l'homme et exploitation minière en République démocratique du Congo
14 octobre 2011
Revisitation du contrat d'amodiation Sodimico - KGHM Congo Sprl
14 octobre 2011
Revisitation du contrat Sodimico - Société Minière Musoshi et Kinsenda (MMK)
14 octobre 2011
Revisitation du contrat d'amodiation Sakima - Société D.F.S.A. Mining Congo
14 octobre 2011
Notes de bas de page sur l'histoire de l'exploitation minière
14 octobre 2011
Revisitation de l'Accord préliminaire Sakima - Summervale Overseas Ltd
14 octobre 2011
Revisitation du contrat Sakima - Central African Resources Sprl
14 octobre 2011
Revisitation du contrat d'amodiation SAKIMA - Groupe Minier Bangandula
14 octobre 2011
"Les Mangeurs de Cuivre du Katanga
14 octobre 2011
Revisitation du contrat d'amodiation SAKIMA - Coco Mining
14 octobre 2011
Revisitation du contrat SAKIMA - Génerale des Mines du Congo (GEMICO)
14 octobre 2011
Croissance et gouvernance dans le secteur minier - Document d'évaluation du projet
14 octobre 2011
Revisitation du Memorandum OKIMO du 17 Octobre 2006 et Protocole d'Accord du 3 Novembre 2006
14 octobre 2011
Revisitation du contrat OKIMO - Gorumbwa Mining Sprl
14 octobre 2011
Revisitation du contrat d'assistance technique et financière OKIMO - Borgakim Mining Sprl
14 octobre 2011
COPIREP - La Réforme du Secteur Minier
14 octobre 2011
Revisitation du contrat OKIMO - Rambi
14 octobre 2011
Guide de participation de la Société Civile sur les Revenus des Industries Extractives
14 octobre 2011
Revisitation du contrat OKIMO - Blue Rose
14 octobre 2011
Vision du Ministère des Mines 2010-2015
14 octobre 2011
Introduction Promines - Gouvernance du secteur minier de la RDC
14 octobre 2011
Programme de Gouvernance Economique - Matrice d'Actions
14 octobre 2011
La Charte sur les Ressources Naturelles
14 octobre 2011
La réforme du secteur minier en RDC - gouvernance et reconstruction
14 octobre 2011
L'état contre le peuple - Gouvernance, exploitation minière et transition en RDC
14 octobre 2011
Revisitation du contrat OKIMO - Borgakim Mining Sprl
14 octobre 2011
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