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Portail d'information sur le secteur minier industriel en République démocratique du Congo
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Règlement Minier Annexe 14 - Stabilité rejets
October 14, 2011
Règlement Minier Annexe 16 - Produits explosifs
October 14, 2011
Règlement Minier Annexe 2 - Sureté financière pour l'environnement
October 14, 2011
Règlement Minier Annexe 12 - Milieux sensibles
October 14, 2011
Code Minier RDC 2002
October 14, 2011
Reglement Minier RDC 2003
October 14, 2011
La réglementation de la prospection et de l'extraction dans 35 juridictions dans le monde - République démocratique du Congo
October 14, 2011
Arrêté ministériel créant la commission des experts nationaux sur l'exploitation illégale des ressources naturelles
October 14, 2011
Arrêté Interministériel créant la Commission d'évaluation des contrats
October 14, 2011
Arrêté ministériel sur les activités de l'entité de traitement et de transformation des substances minérales
October 14, 2011
Arrêté ministériel créant la Commission de revisitation des contrats miniers
October 14, 2011
Décret créant le Centre d'Evaluation, d'Expertise et de Certification des substances minérales, " C.E.E.C "
October 14, 2011
Arrêté ministériel sur les activités des laboratoires d'analyses des produits miniers
October 14, 2011
Décret interdisant les activités minières dans la zone de Shinkolobwe
October 14, 2011
Décret approuvant les amendements à la Convention entre la RDC et Tenke Fungurume
October 14, 2011
Décret autorisant la fondation de la société " DCP "
October 14, 2011
Décret autorisant la fondation de la société " K.C.C. "
October 14, 2011
Décret sur les mesures transitoires des entreprises publiques
October 14, 2011
Décret établissant la liste des entreprises publiques transformées
October 14, 2011
Décret obligeant la publication de tout contrat de ressources naturelles
October 14, 2011
Décret approuvant la Joint-Venture " DCP "
October 14, 2011
Décret approuvant la Convention de Joint-Venture " KCC "
October 14, 2011
Note circulaire sur les mesures d'encadrement des activités minières au Katanga
October 14, 2011
Décret créant le Bureau de Coordination et de Suivi du Programme Sino-Congolais " B.C.P.S.C "
October 14, 2011
Décret autorisant les modifications des statuts de la société " TFM "
October 14, 2011
Loi 2008 abrogeant la loi 1986 sur le séjour et la circulation des étrangers dans les zones minières
October 14, 2011
Ordonnance autorisant la modification des statuts de " TFM "
October 14, 2011
Ordonnance autorisant la création de " SICOMINES "
October 14, 2011
Ordonnance modifiant le décret portant création du comité national de l'ITIE
October 14, 2011
Chaîne de valeur des industries extractives - Développer les industries extractives
October 14, 2011
Ressources Naturelles, Gouvernance et Défis d'une Croissance Soutenue en RDC
October 14, 2011
Revisitation du contrat citerne Sodimico - Muyafa Congo Sprl
October 14, 2011
Gouvernance, droits de l'homme et exploitation minière en République démocratique du Congo
October 14, 2011
Revisitation du contrat d'amodiation Sodimico - KGHM Congo Sprl
October 14, 2011
Revisitation du contrat Sodimico - Société Minière Musoshi et Kinsenda (MMK)
October 14, 2011
Revisitation du contrat d'amodiation Sakima - Société D.F.S.A. Mining Congo
October 14, 2011
Notes de bas de page sur l'histoire de l'exploitation minière
October 14, 2011
Revisitation de l'Accord préliminaire Sakima - Summervale Overseas Ltd
October 14, 2011
Revisitation du contrat Sakima - Central African Resources Sprl
October 14, 2011
Revisitation du contrat d'amodiation SAKIMA - Groupe Minier Bangandula
October 14, 2011
"Les Mangeurs de Cuivre du Katanga
October 14, 2011
Revisitation du contrat d'amodiation SAKIMA - Coco Mining
October 14, 2011
Revisitation du contrat SAKIMA - Génerale des Mines du Congo (GEMICO)
October 14, 2011
Croissance et gouvernance dans le secteur minier - Document d'évaluation du projet
October 14, 2011
Revisitation du Memorandum OKIMO du 17 Octobre 2006 et Protocole d'Accord du 3 Novembre 2006
October 14, 2011
Revisitation du contrat OKIMO - Gorumbwa Mining Sprl
October 14, 2011
Revisitation du contrat d'assistance technique et financière OKIMO - Borgakim Mining Sprl
October 14, 2011
COPIREP - La Réforme du Secteur Minier
October 14, 2011
Revisitation du contrat OKIMO - Rambi
October 14, 2011
Guide de participation de la Société Civile sur les Revenus des Industries Extractives
October 14, 2011
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