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Portail d'information sur le secteur minier industriel en République démocratique du Congo
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Une affaire d'État
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Liste des droits miniers et des carrières Septembre 2010
17 octobre 2011
Structure et mission du Cadastre Minier
17 octobre 2011
Revisitation du contrat Sodimico - Long Feil Mining Sprl
17 octobre 2011
Revisitation du contrat Sodimico - Western Mining Sprl
17 octobre 2011
Ressources naturelles et flux commerciaux dans la région des Grands Lacs, rapport de phase 1
14 octobre 2011
Loi modifiant et complétant la loi relative à l'impôt réel
14 octobre 2011
Les innovations du Code Minier
14 octobre 2011
Règlement Minier Annexe 3 - Règles prospection
14 octobre 2011
Règlement Minier Annexe 1 - Compétence zones de restriction
14 octobre 2011
Règlement Minier Annexe 4 - Entreposage produits miniers
14 octobre 2011
Règlement Minier Annexe 9 - Etude d'impact environnemental
14 octobre 2011
Règlement Minier Annexe 5 - Code de conduite exploitant artisanal
14 octobre 2011
Règlement Minier Annexe 6 - Déclaration exploitant artisanal
14 octobre 2011
Règlement Minier Annexe 7 - Règles PAR
14 octobre 2011
Règlement Minier Annexe 8 - Mesure Bruit
14 octobre 2011
Règlement Minier Annexe 11 - Classification des rejets
14 octobre 2011
Règlement Minier Annexe 10 - Fermeture sites miniers
14 octobre 2011
Règlement Minier Annexe 13 - Limite sonore
14 octobre 2011
Règlement Minier Annexe 15 - Glossaire termes techniques
14 octobre 2011
Règlement Minier Annexe 14 - Stabilité rejets
14 octobre 2011
Règlement Minier Annexe 16 - Produits explosifs
14 octobre 2011
Règlement Minier Annexe 2 - Sureté financière pour l'environnement
14 octobre 2011
Règlement Minier Annexe 12 - Milieux sensibles
14 octobre 2011
Code Minier RDC 2002
14 octobre 2011
Reglement Minier RDC 2003
14 octobre 2011
La réglementation de la prospection et de l'extraction dans 35 juridictions dans le monde - République démocratique du Congo
14 octobre 2011
Arrêté ministériel créant la commission des experts nationaux sur l'exploitation illégale des ressources naturelles
14 octobre 2011
Arrêté Interministériel créant la Commission d'évaluation des contrats
14 octobre 2011
Arrêté ministériel sur les activités de l'entité de traitement et de transformation des substances minérales
14 octobre 2011
Arrêté ministériel créant la Commission de revisitation des contrats miniers
14 octobre 2011
Décret créant le Centre d'Evaluation, d'Expertise et de Certification des substances minérales, " C.E.E.C "
14 octobre 2011
Arrêté ministériel sur les activités des laboratoires d'analyses des produits miniers
14 octobre 2011
Décret interdisant les activités minières dans la zone de Shinkolobwe
14 octobre 2011
Décret approuvant les amendements à la Convention entre la RDC et Tenke Fungurume
14 octobre 2011
Décret autorisant la fondation de la société " DCP "
14 octobre 2011
Décret autorisant la fondation de la société " K.C.C. "
14 octobre 2011
Décret sur les mesures transitoires des entreprises publiques
14 octobre 2011
Décret établissant la liste des entreprises publiques transformées
14 octobre 2011
Décret obligeant la publication de tout contrat de ressources naturelles
14 octobre 2011
Décret approuvant la Joint-Venture " DCP "
14 octobre 2011
Décret approuvant la Convention de Joint-Venture " KCC "
14 octobre 2011
Note circulaire sur les mesures d'encadrement des activités minières au Katanga
14 octobre 2011
Décret créant le Bureau de Coordination et de Suivi du Programme Sino-Congolais " B.C.P.S.C "
14 octobre 2011
Décret autorisant les modifications des statuts de la société " TFM "
14 octobre 2011
Loi 2008 abrogeant la loi 1986 sur le séjour et la circulation des étrangers dans les zones minières
14 octobre 2011
Ordonnance autorisant la modification des statuts de " TFM "
14 octobre 2011
Ordonnance autorisant la création de " SICOMINES "
14 octobre 2011
Ordonnance modifiant le décret portant création du comité national de l'ITIE
14 octobre 2011
Chaîne de valeur des industries extractives - Développer les industries extractives
14 octobre 2011
Ressources Naturelles, Gouvernance et Défis d'une Croissance Soutenue en RDC
14 octobre 2011
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