Rapport de liste (2,371)

CI ▲▼ Titre ▲▼ Date de publication Détails
124 Liste des droits miniers et des carrières Septembre 2010 17 oct. 2011 Voir →
123 Structure et mission du Cadastre Minier 17 oct. 2011 Voir →
122 Revisitation du contrat Sodimico - Long Feil Mining Sprl 17 oct. 2011 Voir →
121 Revisitation du contrat Sodimico - Western Mining Sprl 17 oct. 2011 Voir →
120 Ressources naturelles et flux commerciaux dans la région des Grands Lacs, rapport de phase 1 14 oct. 2011 Voir →
119 Loi modifiant et complétant la loi relative à l'impôt réel 14 oct. 2011 Voir →
118 Les innovations du Code Minier 14 oct. 2011 Voir →
117 Règlement Minier Annexe 3 - Règles prospection 14 oct. 2011 Voir →
116 Règlement Minier Annexe 1 - Compétence zones de restriction 14 oct. 2011 Voir →
115 Règlement Minier Annexe 4 - Entreposage produits miniers 14 oct. 2011 Voir →
114 Règlement Minier Annexe 9 - Etude d'impact environnemental 14 oct. 2011 Voir →
113 Règlement Minier Annexe 5 - Code de conduite exploitant artisanal 14 oct. 2011 Voir →
112 Règlement Minier Annexe 6 - Déclaration exploitant artisanal 14 oct. 2011 Voir →
111 Règlement Minier Annexe 7 - Règles PAR 14 oct. 2011 Voir →
110 Règlement Minier Annexe 8 - Mesure Bruit 14 oct. 2011 Voir →
109 Règlement Minier Annexe 11 - Classification des rejets 14 oct. 2011 Voir →
108 Règlement Minier Annexe 10 - Fermeture sites miniers 14 oct. 2011 Voir →
107 Règlement Minier Annexe 13 - Limite sonore 14 oct. 2011 Voir →
106 Règlement Minier Annexe 15 - Glossaire termes techniques 14 oct. 2011 Voir →
105 Règlement Minier Annexe 14 - Stabilité rejets 14 oct. 2011 Voir →
104 Règlement Minier Annexe 16 - Produits explosifs 14 oct. 2011 Voir →
103 Règlement Minier Annexe 2 - Sureté financière pour l'environnement 14 oct. 2011 Voir →
102 Règlement Minier Annexe 12 - Milieux sensibles 14 oct. 2011 Voir →
101 Code Minier RDC 2002 14 oct. 2011 Voir →
100 Reglement Minier RDC 2003 14 oct. 2011 Voir →
99 La réglementation de la prospection et de l'extraction dans 35 juridictions dans le monde - République démocratique du Congo 14 oct. 2011 Voir →
98 Arrêté ministériel créant la commission des experts nationaux sur l'exploitation illégale des ressources naturelles 14 oct. 2011 Voir →
97 Arrêté Interministériel créant la Commission d'évaluation des contrats 14 oct. 2011 Voir →
96 Arrêté ministériel sur les activités de l'entité de traitement et de transformation des substances minérales 14 oct. 2011 Voir →
95 Arrêté ministériel créant la Commission de revisitation des contrats miniers 14 oct. 2011 Voir →
94 Décret créant le Centre d'Evaluation, d'Expertise et de Certification des substances minérales, " C.E.E.C " 14 oct. 2011 Voir →
93 Arrêté ministériel sur les activités des laboratoires d'analyses des produits miniers 14 oct. 2011 Voir →
92 Décret interdisant les activités minières dans la zone de Shinkolobwe 14 oct. 2011 Voir →
91 Décret approuvant les amendements à la Convention entre la RDC et Tenke Fungurume 14 oct. 2011 Voir →
90 Décret autorisant la fondation de la société " DCP " 14 oct. 2011 Voir →
89 Décret autorisant la fondation de la société " K.C.C. " 14 oct. 2011 Voir →
88 Décret sur les mesures transitoires des entreprises publiques 14 oct. 2011 Voir →
87 Décret établissant la liste des entreprises publiques transformées 14 oct. 2011 Voir →
86 Décret obligeant la publication de tout contrat de ressources naturelles 14 oct. 2011 Voir →
85 Décret approuvant la Joint-Venture " DCP " 14 oct. 2011 Voir →
84 Décret approuvant la Convention de Joint-Venture " KCC " 14 oct. 2011 Voir →
83 Note circulaire sur les mesures d'encadrement des activités minières au Katanga 14 oct. 2011 Voir →
82 Décret créant le Bureau de Coordination et de Suivi du Programme Sino-Congolais " B.C.P.S.C " 14 oct. 2011 Voir →
81 Décret autorisant les modifications des statuts de la société " TFM " 14 oct. 2011 Voir →
80 Loi 2008 abrogeant la loi 1986 sur le séjour et la circulation des étrangers dans les zones minières 14 oct. 2011 Voir →
79 Ordonnance autorisant la modification des statuts de " TFM " 14 oct. 2011 Voir →
78 Ordonnance autorisant la création de " SICOMINES " 14 oct. 2011 Voir →
77 Ordonnance modifiant le décret portant création du comité national de l'ITIE 14 oct. 2011 Voir →
76 Chaîne de valeur des industries extractives - Développer les industries extractives 14 oct. 2011 Voir →
75 Ressources Naturelles, Gouvernance et Défis d'une Croissance Soutenue en RDC 14 oct. 2011 Voir →
Affichage 2251–2300 de 2,371
Montrez : 2550100