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Portail d'information sur le secteur minier industriel en République démocratique du Congo
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Contrat de vente à long terme de scories (GCM – GTL) 1997
7 avril 2014
Convention de collaboration préalable (Sodimico – Tae Joo) 2010
7 avril 2014
Avenant n° 2 contrat MIKAS (Gécamines – Zhe Jiang Huayou Cobalt Ltd) 2010
7 avril 2014
Addendum n° 4 contrat COMMUS (Gécamines – Zhe Jiang Huayou Cobalt Ltd) 2010
7 avril 2014
Avenant n° 3 contrat COMILU (M. Zongwe Kiluba – COVEC – CRR) 2010
7 avril 2014
Convention de Kimin (Gécamines – Somika) 2009
7 avril 2014
CHEMAF- Contrat de mise en valeur
7 avril 2014
Statuts des sociétés du portefeuille transformées en sociétés commerciales
7 avril 2014
Contrat de vente à long terme d'alliage de cobalt (GCM – GTL) 1997
7 avril 2014
Protocole d'Accord Kimpe (Sodimico – Somika) 2009
7 avril 2014
Convention de KIMPE (SODIMICO – SOMIKA) 2010
7 avril 2014
De Wolf & Partners - Investir en République Démocratique du Congo – un guide juridique
7 avril 2014
Contrat d'exploitation Musoshi (Sodimico – Tae Joo Synthesis Steel Co) 2011
6 avril 2014
IPIS - La problématique des ressources naturelles en RDC – Syllabus sur le cadre juridique
6 avril 2014
Projet pilote de l'OCDE dans le secteur minier – Liste préliminaire de ressources utiles
6 avril 2014
Alphamin - Rapport Technique – Estimation des Ressources Minérales
6 avril 2014
Johnston - Comment évaluer les termes fiscaux des contrats pétroliers - 2006
6 avril 2014
Bazano - Réponse au questionnaire de Milieudefensie Friends of the Earth - 2013
27 mars 2014
Cadastre Minier - Rapport Annuel 2011
27 mars 2014
Convention minière Comide (RDC – Gécamines – CICO) 2002
27 mars 2014
Addendum n°4 contrat Swanmines (Akam Mining – Gécamines) 2009
27 mars 2014
GRIP - Initiative « Matières Premières » de l’Union Européenne : Quel impact sur les relations avec l’Afrique ?
27 mars 2014
Chambre des Mines FEC - Révision du Code Minier et environnement des affaires en RDC
27 mars 2014
Promines - Évaluation stratégique environnementale et sociale du secteur minier en RDC
27 mars 2014
KPMG / Comité Exécutif ITIE-RDC - Rapport ITIE RDC 2011
27 mars 2014
Avenant n° 3 contrat SMK (Gécamines – Emiko) 2009
27 mars 2014
ACCMA - Accord de Développement de Modèles d'Exploitation Minière
27 mars 2014
Contrat de cession des parts sociales MUMI (Gécamines – Rowny) 2011
27 mars 2014
Avenant n° 4 Ruashi mining (Gécamines – Ruashi Holding Ltd) 2009
27 mars 2014
Amnesty - Pertes et Profits - Exploitation minière et droits humains au Katanga - 2013
27 mars 2014
Statuts KICC 2010
27 mars 2014
Ministère des Mines - Arrêté rendant obligatoire la déclaration des entreprises minières à l'ITIE RDC
21 mars 2014
Avenant nr 3 convention de collaboration (RDC - Consortium d'entreprises chinoises) 2008
21 mars 2014
CAC75 - Rapport de Validation ITIE RDC 2010
21 mars 2014
Décret – 2014 – Plateforme de suivi et de dialogue participatifs des industries extractives
21 mars 2014
Programme de gouvernance économique - Matrice d'actions actualisée
21 mars 2014
Lettre de suspension de la RDC à l'ITIE - 2013
19 mars 2014
Freeport-McMoRan Copper & Gold Rapport Annuel 2011
19 mars 2014
Amis de la Terre - Réponse à Bazano concernant le rapport Premicongo - 2013
19 mars 2014
Rompre le lien entre les ressources naturelles et le conflit : les arguments en faveur d'un règlement européen
19 mars 2014
Feuille de route publication rapport ITIE RDC 2011
19 mars 2014
Publication des recettes (mines, hydrocarbures, forêts) – 4e trimestre 2013
19 mars 2014
Division des Mines - Statistiques des exportations et des redevances Katanga 2013
13 février 2014
Inclusion de Sicomines dans le rapport ITIE 2011
5 décembre 2013
La Sino-Congolaise et l’ITIE – Pistes pour améliorer l’inclusion de Sicomines dans le rapport ITIE RDC 2011
5 décembre 2013
Publication des recettes (mines, hydrocarbures, forêts) – 3ème trimestre 2013
Le 7 novembre 2013
Publication des recettes (mines, hydrocarbures, forêts) – 2ème trimestre 2013
Le 7 novembre 2013
Publication des recettes (mines, pétrole, forêts) – 1er trimestre 2013
Le 7 novembre 2013
Position Société Civile : Dossier KCC, dossier Île Maurice
25 octobre 2013
Convention de Collaboration Sino-Congolaise (Groupement d'entreprises chinoises - RDC) 2008
15 août 2013
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