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Portail d'information sur le secteur minier industriel en République démocratique du Congo
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Guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour les chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque
17 avril 2014
Avenant n° 4 convention KICO (Gécamines – KRIL) 2011
17 avril 2014
Statuts modifiés de Gécamines Sarl
17 avril 2014
Lettre ouverte sur la rétrocession de la redevance minière
17 avril 2014
Contrat de collaboration et acte constitutif 2008 – Somidec (Gécamines – Platmin)
17 avril 2014
Notification des conclusions de la revisitation : MUMI Sprl
14 avril 2014
Rapport Annuel MMG Ltd 2012
12 avril 2014
Contrat de vente à long terme de scories (GCM – GTL) 1997
7 avril 2014
Convention de collaboration préalable (Sodimico – Tae Joo) 2010
7 avril 2014
Avenant n° 2 contrat MIKAS (Gécamines – Zhe Jiang Huayou Cobalt Ltd) 2010
7 avril 2014
Addendum n° 4 contrat COMMUS (Gécamines – Zhe Jiang Huayou Cobalt Ltd) 2010
7 avril 2014
Avenant n° 3 contrat COMILU (M. Zongwe Kiluba – COVEC – CRR) 2010
7 avril 2014
Convention de Kimin (Gécamines – Somika) 2009
7 avril 2014
CHEMAF- Contrat de mise en valeur
7 avril 2014
Statuts des sociétés du portefeuille transformées en sociétés commerciales
7 avril 2014
Contrat de vente à long terme d'alliage de cobalt (GCM – GTL) 1997
7 avril 2014
Protocole d'Accord Kimpe (Sodimico – Somika) 2009
7 avril 2014
Convention de KIMPE (SODIMICO – SOMIKA) 2010
7 avril 2014
De Wolf & Partners - Investir en République Démocratique du Congo – un guide juridique
7 avril 2014
Contrat d'exploitation Musoshi (Sodimico – Tae Joo Synthesis Steel Co) 2011
6 avril 2014
IPIS - La problématique des ressources naturelles en RDC – Syllabus sur le cadre juridique
6 avril 2014
Projet pilote de l'OCDE dans le secteur minier – Liste préliminaire de ressources utiles
6 avril 2014
Alphamin - Rapport Technique – Estimation des Ressources Minérales
6 avril 2014
Johnston - Comment évaluer les termes fiscaux des contrats pétroliers - 2006
6 avril 2014
Bazano - Réponse au questionnaire de Milieudefensie Friends of the Earth - 2013
27 mars 2014
Cadastre Minier - Rapport Annuel 2011
27 mars 2014
Convention minière Comide (RDC – Gécamines – CICO) 2002
27 mars 2014
Addendum n°4 contrat Swanmines (Akam Mining – Gécamines) 2009
27 mars 2014
GRIP - Initiative « Matières Premières » de l’Union Européenne : Quel impact sur les relations avec l’Afrique ?
27 mars 2014
Chambre des Mines FEC - Révision du Code Minier et environnement des affaires en RDC
27 mars 2014
Promines - Évaluation stratégique environnementale et sociale du secteur minier en RDC
27 mars 2014
KPMG / Comité Exécutif ITIE-RDC - Rapport ITIE RDC 2011
27 mars 2014
Avenant n° 3 contrat SMK (Gécamines – Emiko) 2009
27 mars 2014
ACCMA - Accord de Développement de Modèles d'Exploitation Minière
27 mars 2014
Contrat de cession des parts sociales MUMI (Gécamines – Rowny) 2011
27 mars 2014
Avenant n° 4 Ruashi mining (Gécamines – Ruashi Holding Ltd) 2009
27 mars 2014
Amnesty - Pertes et Profits - Exploitation minière et droits humains au Katanga - 2013
27 mars 2014
Statuts KICC 2010
27 mars 2014
Ministère des Mines - Arrêté rendant obligatoire la déclaration des entreprises minières à l'ITIE RDC
21 mars 2014
Avenant nr 3 convention de collaboration (RDC - Consortium d'entreprises chinoises) 2008
21 mars 2014
CAC75 - Rapport de Validation ITIE RDC 2010
21 mars 2014
Décret – 2014 – Plateforme de suivi et de dialogue participatifs des industries extractives
21 mars 2014
Programme de gouvernance économique - Matrice d'actions actualisée
21 mars 2014
Lettre de suspension de la RDC à l'ITIE - 2013
19 mars 2014
Freeport-McMoRan Copper & Gold Rapport Annuel 2011
19 mars 2014
Amis de la Terre - Réponse à Bazano concernant le rapport Premicongo - 2013
19 mars 2014
Rompre le lien entre les ressources naturelles et le conflit : les arguments en faveur d'un règlement européen
19 mars 2014
Feuille de route publication rapport ITIE RDC 2011
19 mars 2014
Publication des recettes (mines, hydrocarbures, forêts) – 4e trimestre 2013
19 mars 2014
Division des Mines - Statistiques des exportations et des redevances Katanga 2013
13 février 2014
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