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Portail d'information sur le secteur minier industriel en République démocratique du Congo
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POM-ACIDH - Suivi des obligations légales des industries extractives : Fonds social de TFM - 2014
2 octobre 2014
Convention KCC (Gécamines – KFL – Global Enterprises Corporate) 2009
1er octobre 2014
Addendum n° 5 Convention KICO (Gécamines – KRIL) 2011
25 septembre 2014
Addendum n° 6 Convention KICO (Gécamines – KRIL) 2011
25 septembre 2014
Société Civile Ituri - Contribution au cadrage du rapport ITIE-2012
23 septembre 2014
Société Civile Bukavu - Contribution à la définition des informations contextuelles pour le Rapport ITIE 2012
13 septembre 2014
Loi sur la reddition de comptes du budget du Gouvernement central pour 2012
11 septembre 2014
ACGT - Liste des projets d'infrastructure sino-congolais 2013
9 septembre 2014
POM - Mémo sur le cadrage du rapport ITIE 2012
9 septembre 2014
Chambre des Mines FEC - Premier trimestre 2014 – Rapport d’activités intermédiaire
9 septembre 2014
POM - Recommandations sur les ‘ informations contextuelles ’ requises dans le rapport ITIE 2012
1er septembre 2014
Addendum n° 2 au contrat GTL-STL (Gécamines – OMG – George Forrest 2004) 2004
26 août 2014
Société Minière Kinsenge-Manganèse – Statuts – 2010
26 août 2014
Convention Secakat (Gécamines – MMR) 2009
26 août 2014
Résultats de la RDC – Indice de gouvernance des ressources naturelles 2013
11 août 2014
Arrêté portant renouvellement du permis des rejets de Mutoshi – SMK
11 août 2014
Addendum n° 3 contrat KICO (Gécamines – KRIL) 2011
8 août 2014
Protocole d'accord Orama (EMK-Mn – OPL) 2006
8 août 2014
Cadastre Minier RDC – 2009 – Rapport Annuel
6 août 2014
Avenant nº 1 contrat SMCO (Gécamines – ECCH Ltd) 2009
6 août 2014
Avenant n° 2 contrat SEK (Gécamines – COMIN) 2009
6 août 2014
Avenant n° 1 contrat MKM (Sukadi Diabo – Exaco Sprl – CRR Ltd) 2009
6 août 2014
Avenant n°1, Convention SECAKAT (Gécamines – MMR) 2010
6 août 2014
Avenant n° 2 contrat de concession Kinsevere (Gécamines – AMCK) 2009
6 août 2014
Avenant n°1 à la convention Chabara (Gécamines – Dino Steel) 2010
6 août 2014
Avenant n°1 contrat CMSK (Gécamines – EGMF) 2009
6 août 2014
RWI - Indice de gouvernance des ressources naturelles 2013
6 août 2014
Convention Chabara (Gécamines – Dino Steel) 2010
6 août 2014
Avenant n° 1 contrat SMKK (Gécamines – Cofiparinter) 2009
6 août 2014
Loi sur les principes fondamentaux de protection de l'environnement
6 août 2014
Convention Chabara (Gécamines – Dino Steel) 2010
30 juillet 2014
Rapport complémentaire ITIE – RDC 2011
30 juillet 2014
Convention minière TFM (Zaïre – Gécamines – Lundin Holding) 1996
30 juillet 2014
Conformité de la RDC à l’ITIE
22 juillet 2014
Ministère des Finances - Publication des recettes (mines, hydrocarbures, forêts) – 4e trimestre 2012
22 juillet 2014
Addendum n° 1 – 2010 – Convention Gécamines – MMR
7 juillet 2014
Pain pour le Prochain et al - La responsabilité sociale et environnementale de Glencore en RDC - 2014
7 juillet 2014
Pain pour le Prochain et autres - Glencore en RDC : le profit au détriment des droits humains et de l'environnement
28 juin 2014
Arrêté interministériel sur le taux des droits, taxes et redevances minières
20 juin 2014
Institut Egmont - Projet de révision du code minier de la RDC : de l’incitation à la dissuasion ?
20 juin 2014
Feuille de route actualisée
18 juin 2014
Arrêté provincial n°001 – 2008 – Taxe d’intervention en matière des voiries, drainage et routes
4 juin 2014
Article 1504 Divulgation des paiements par les émetteurs du secteur de l'extraction des ressources
9 mai 2014
CAMI RD Congo – 2010 – Rapport annuel
5 mai 2014
Convention COMIKA (Gécamines – Wanboa) 2008
5 mai 2014
Exploitation minière et aires protégées au Katanga – Cas de Phelps Dodge à la Basse Kando
29 avril 2014
Notification des conclusions de la revisitation : SEK Sprl
29 avril 2014
Accord de joint-venture revu et mis à jour de GTL (Groupe Georges Forrest – Gécamines) 2013
28 avril 2014
Contrat de cession SOMIDEC (Gécamines – PLATMIN) 2012
24 avril 2014
Arrêté portant modèle de rapport annuel des opérateurs miniers et de carrières
22 avril 2014
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