Report Listing (2,352)

ID ▲▼ Title ▲▼ Post Date Détails
155 Revisitation du contrat Gécamines - Compagnie Minière de Tondo Sprl (CMT) Oct 17, 2011 Voir →
154 Revisitation du contrat Gécamines - Compagnie Minière de Luisha Sprl (COMILU) Oct 17, 2011 Voir →
153 Revisitation du contrat Gécamines - Savannah Mining Sprl Oct 17, 2011 Voir →
152 Revisitation du contrat Gécamines - Kamoto Copper Company Sarl (KCC) Oct 17, 2011 Voir →
151 Revisitation du contrat Gécamines - Kingamyambo Musonoi Tailings Sarl (KMT) Oct 17, 2011 Voir →
150 Statistiques des exportations et des redevances Katanga 2009 Oct 17, 2011 Voir →
149 Revisitation du contrat Gécamines - DRC Copper and Cobalt Project Sarl (DCP) Oct 17, 2011 Voir →
148 Cahier des charges Type pour un appel d'offres de la Gécamines Oct 17, 2011 Voir →
147 Revisitation du contrat Gécamines - Compagnie Minière du Sud Katanga Sprl (CMSK) Oct 17, 2011 Voir →
146 Liste des demandes de droits miniers approuvées - Septembre 2011 Oct 17, 2011 Voir →
145 Liste des demandes de droits miniers en instruction - Septembre 2011 Oct 17, 2011 Voir →
144 Liste des autorisations d'exploitation de carrières temporaires - Septembre 2011 Oct 17, 2011 Voir →
143 Liste des permis d'exploitation de rejets - Septembre 2011 Oct 17, 2011 Voir →
142 Liste des autorisations de recherche de produits de carrière - Septembre 2011 Oct 17, 2011 Voir →
141 Liste des autorisations d'exploitation des produits de carrière - Septembre 2011 Oct 17, 2011 Voir →
140 Liste permis d'exploitation de la Petite Mine - Septembre 2011 Oct 17, 2011 Voir →
139 Liste des permis d'exploitation - Septembre 2011 Oct 17, 2011 Voir →
138 Liste des permis de recherche Septembre 2011 Oct 17, 2011 Voir →
137 Procédure d'octroi d'un permis d'exploitation (PE) Oct 17, 2011 Voir →
136 Demande de paiement des droits superficaires Oct 17, 2011 Voir →
135 Identification et Validité des droits miniers - Atelier Copirep Oct 17, 2011 Voir →
134 Bref apercu des procédures cadastrales Oct 17, 2011 Voir →
133 Revisitation du contrat Gécamines - Goupement du Terril de Lubumbashi (GTL) / Société de Traitement du Terril de Lubumbashi (STL) Oct 17, 2011 Voir →
132 Procédure d'octroi d'une autorisation d'exploitation des produits de carriere Oct 17, 2011 Voir →
131 Revisitation du contrat Gécamines - Tenke Fungurume Mining Sarl (TFM) Oct 17, 2011 Voir →
130 Procédure d'octroi d'une autorisation de recherche des produits de carrière Oct 17, 2011 Voir →
129 Procédure d'octroi d'un permis d'exploitation de la petite mine Oct 17, 2011 Voir →
128 Procédure d'octroi d'un Permis d'Exploitation de Rejets Oct 17, 2011 Voir →
127 Revisitation du contrat Gécamines - Boss Mining Sprl Oct 17, 2011 Voir →
126 Procédure d'octroi d'un Permis de recherche Oct 17, 2011 Voir →
125 Revisitation du contrat Sodimico - Socomie / PGM Oct 17, 2011 Voir →
124 Liste des droits miniers et des carrières Septembre 2010 Oct 17, 2011 Voir →
123 Structure et mission du Cadastre Minier Oct 17, 2011 Voir →
122 Revisitation du contrat Sodimico - Long Feil Mining Sprl Oct 17, 2011 Voir →
121 Revisitation du contrat Sodimico - Western Mining Sprl Oct 17, 2011 Voir →
120 Ressources naturelles et flux commerciaux dans la région des Grands Lacs, rapport de phase 1 Oct 14, 2011 Voir →
119 Loi modifiant et complétant la loi relative à l'impôt réel Oct 14, 2011 Voir →
118 Les innovations du Code Minier Oct 14, 2011 Voir →
117 Règlement Minier Annexe 3 - Règles prospection Oct 14, 2011 Voir →
116 Règlement Minier Annexe 1 - Compétence zones de restriction Oct 14, 2011 Voir →
115 Règlement Minier Annexe 4 - Entreposage produits miniers Oct 14, 2011 Voir →
114 Règlement Minier Annexe 9 - Etude d'impact environnemental Oct 14, 2011 Voir →
113 Règlement Minier Annexe 5 - Code de conduite exploitant artisanal Oct 14, 2011 Voir →
112 Règlement Minier Annexe 6 - Déclaration exploitant artisanal Oct 14, 2011 Voir →
111 Règlement Minier Annexe 7 - Règles PAR Oct 14, 2011 Voir →
110 Règlement Minier Annexe 8 - Mesure Bruit Oct 14, 2011 Voir →
109 Règlement Minier Annexe 11 - Classification des rejets Oct 14, 2011 Voir →
108 Règlement Minier Annexe 10 - Fermeture sites miniers Oct 14, 2011 Voir →
107 Règlement Minier Annexe 13 - Limite sonore Oct 14, 2011 Voir →
106 Règlement Minier Annexe 15 - Glossaire termes techniques Oct 14, 2011 Voir →
105 Règlement Minier Annexe 14 - Stabilité rejets Oct 14, 2011 Voir →
104 Règlement Minier Annexe 16 - Produits explosifs Oct 14, 2011 Voir →
103 Règlement Minier Annexe 2 - Sureté financière pour l'environnement Oct 14, 2011 Voir →
102 Règlement Minier Annexe 12 - Milieux sensibles Oct 14, 2011 Voir →
101 Code Minier RDC 2002 Oct 14, 2011 Voir →
100 Reglement Minier RDC 2003 Oct 14, 2011 Voir →
99 La réglementation de la prospection et de l'extraction dans 35 juridictions dans le monde - République démocratique du Congo Oct 14, 2011 Voir →
98 Arrêté ministériel créant la commission des experts nationaux sur l'exploitation illégale des ressources naturelles Oct 14, 2011 Voir →
97 Arrêté Interministériel créant la Commission d'évaluation des contrats Oct 14, 2011 Voir →
96 Arrêté ministériel sur les activités de l'entité de traitement et de transformation des substances minérales Oct 14, 2011 Voir →
95 Arrêté ministériel créant la Commission de revisitation des contrats miniers Oct 14, 2011 Voir →
94 Décret créant le Centre d'Evaluation, d'Expertise et de Certification des substances minérales, " C.E.E.C " Oct 14, 2011 Voir →
93 Arrêté ministériel sur les activités des laboratoires d'analyses des produits miniers Oct 14, 2011 Voir →
92 Décret interdisant les activités minières dans la zone de Shinkolobwe Oct 14, 2011 Voir →
91 Décret approuvant les amendements à la Convention entre la RDC et Tenke Fungurume Oct 14, 2011 Voir →
90 Décret autorisant la fondation de la société " DCP " Oct 14, 2011 Voir →
89 Décret autorisant la fondation de la société " K.C.C. " Oct 14, 2011 Voir →
88 Décret sur les mesures transitoires des entreprises publiques Oct 14, 2011 Voir →
87 Décret établissant la liste des entreprises publiques transformées Oct 14, 2011 Voir →
86 Décret obligeant la publication de tout contrat de ressources naturelles Oct 14, 2011 Voir →
85 Décret approuvant la Joint-Venture " DCP " Oct 14, 2011 Voir →
84 Décret approuvant la Convention de Joint-Venture " KCC " Oct 14, 2011 Voir →
83 Note circulaire sur les mesures d'encadrement des activités minières au Katanga Oct 14, 2011 Voir →
82 Décret créant le Bureau de Coordination et de Suivi du Programme Sino-Congolais " B.C.P.S.C " Oct 14, 2011 Voir →
81 Décret autorisant les modifications des statuts de la société " TFM " Oct 14, 2011 Voir →
80 Loi 2008 abrogeant la loi 1986 sur le séjour et la circulation des étrangers dans les zones minières Oct 14, 2011 Voir →
79 Ordonnance autorisant la modification des statuts de " TFM " Oct 14, 2011 Voir →
78 Ordonnance autorisant la création de " SICOMINES " Oct 14, 2011 Voir →
77 Ordonnance modifiant le décret portant création du comité national de l'ITIE Oct 14, 2011 Voir →
76 Chaîne de valeur des industries extractives - Développer les industries extractives Oct 14, 2011 Voir →
75 Ressources Naturelles, Gouvernance et Défis d'une Croissance Soutenue en RDC Oct 14, 2011 Voir →
74 Revisitation du contrat citerne Sodimico - Muyafa Congo Sprl Oct 14, 2011 Voir →
73 Gouvernance, droits de l'homme et exploitation minière en République démocratique du Congo Oct 14, 2011 Voir →
72 Revisitation du contrat d'amodiation Sodimico - KGHM Congo Sprl Oct 14, 2011 Voir →
71 Revisitation du contrat Sodimico - Société Minière Musoshi et Kinsenda (MMK) Oct 14, 2011 Voir →
70 Revisitation du contrat d'amodiation Sakima - Société D.F.S.A. Mining Congo Oct 14, 2011 Voir →
69 Notes de bas de page sur l'histoire de l'exploitation minière Oct 14, 2011 Voir →
68 Revisitation de l'Accord préliminaire Sakima - Summervale Overseas Ltd Oct 14, 2011 Voir →
67 Revisitation du contrat Sakima - Central African Resources Sprl Oct 14, 2011 Voir →
66 Revisitation du contrat d'amodiation SAKIMA - Groupe Minier Bangandula Oct 14, 2011 Voir →
65 "Les Mangeurs de Cuivre du Katanga Oct 14, 2011 Voir →
64 Revisitation du contrat d'amodiation SAKIMA - Coco Mining Oct 14, 2011 Voir →
63 Revisitation du contrat SAKIMA - Génerale des Mines du Congo (GEMICO) Oct 14, 2011 Voir →
62 Croissance et gouvernance dans le secteur minier - Document d'évaluation du projet Oct 14, 2011 Voir →
61 Revisitation du Memorandum OKIMO du 17 Octobre 2006 et Protocole d'Accord du 3 Novembre 2006 Oct 14, 2011 Voir →
60 Revisitation du contrat OKIMO - Gorumbwa Mining Sprl Oct 14, 2011 Voir →
59 Revisitation du contrat d'assistance technique et financière OKIMO - Borgakim Mining Sprl Oct 14, 2011 Voir →
58 COPIREP - La Réforme du Secteur Minier Oct 14, 2011 Voir →
57 Revisitation du contrat OKIMO - Rambi Oct 14, 2011 Voir →
56 Guide de participation de la Société Civile sur les Revenus des Industries Extractives Oct 14, 2011 Voir →
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