Report Listing (2,352)

ID ▲▼ Title ▲▼ Post Date Détails
2353 Dénonciation des OSC contre les tentatives de détournement de la dotation de 0,3 % Voir →
2352 Rapport de suivi du Cahier des charges de TFM Voir →
2351 Rapport de l' IGF sur la gestion de Cominière Voir →
2350 Glencore conclut un accord avec la RDC au sujet des agissements passés Voir →
2349 Communiqué de presse de CNPAV sur la publication du contrat RDC-Ventora Voir →
2348 Protocole d'accord relatif au règlement global des litiges et intérêts réciproques entre la RDC et Ventora Voir →
2347 CJR/Espoir : Communiqué de presse sur le détournement de la redevance minière dans la Commune de Luilu Voir →
2346 Statistiques de la redevance minière Province du Lualaba/ Avril- Mai-Juin 2022 Voir →
2345 Contrat de délégation de service public: Province de Lualaba- Sud South Group Voir →
2344 Province du Lualaba : Edit portant modalités d'indemnisation, de compensation et de reinstallation des communautés affectées par des projets Voir →
2343 Consortium Makuta: Communiqué de presse sur la validation de la RDC à l'ITIE Voir →
2342 Le bradage des actifs miniers de lithium de Manono en faveur des sud-coréens de KUM YANG, en violation des lois de la République, malgré les conclusions accablantes de l’Inspection Générale des Finances à charge contre COMINIERE, DATHOMIR et ZIJIN inquiète. Voir →
2341 Déclaration des Ministres des Etats membres de la communauté économiques des Etats de l'Afrique Centrale sur la position commune dans la cadre de la 27 ième conférence des parties à la CCNUCC Voir →
2340 Africa Climate Justice - Déclaration du peuple africain sur la justice climatique aux gouvernements africains / Octobre 2022 Voir →
2339 COGEP-ODEP : Communiqué de presse sur la nomination des mandataires publics Voir →
2338 lettre Voir →
2337 Analyse du cadre reglementaire et institutionnel du FOMIN Voir →
2336 Rapport sur les impacts environnementaux des activités minières de la compagnie china molybdenum co (cmoc) sur la communauté de Kabombwa Voir →
2335 Réflexion sur les conditions pour la réussite d'un éventuel processus de renégociation des contrats miniers en RDC Voir →
2334 Statistiques de la redevance minière pour la province du H-Katanga / 3ème trimestre 2022 Voir →
2333 Guide des fonds souverains Voir →
2332 Lancement de la plateforme MAKUTA Voir →
2331 Statut Congo International Mining Corporation Voir →
2330 Nul N'est Parfait : Rapport d'évaluation des obligations fiscales et parafiscales de Tenke Fungurume Mining SA Voir →
2329 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KAMOA Copper Voir →
2328 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KAMOTO Copper Company KCC Voir →
2327 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KIBALI Goldmines Voir →
2326 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société MMG Kinsevere Voir →
2325 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société COMMUS Voir →
2324  Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Sicomines Voir →
2323 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Tenke Fungurume Mining Voir →
2322 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Mutanda Mining Voir →
2321 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Ruashi Mining Voir →
2319 Dépliant sur la redevance minière Voir →
2318 Statistiques de la redevance minière pour la province du Lualaba / 1er trimestre 2022 Voir →
2317 Bulletin d'informations des activités du PGIE / 1er semestre 2022 Voir →
2316 Exploitation du cuivre et du cobalt (2c) dans la province du Lualaba : un danger pour les droits humains Voir →
2315 Commentaires des organisations de la société civile sur le rapport préliminaire de validation de la RDC à l'ITIE Voir →
2314 Glencore - Rapport des paiements aux Gouvernements 2021 Voir →
2313 Mise en demeure du cahier des charges des responsabilités sociétales Voir →
2312 Adoption de l'Édit provincial protégeant les droits des communautés impactées par les projets miniers, énergétiques et autres Voir →
2311 Déclaration du GTT de mines et hydrocarbures du Sud-Kivu relative à la levée de la mesure de suspension des activités de l'entreprise minière oriental de Resource Congo Voir →
2310 CNPAV appelle CMOC à divulguer toutes les données relatives aux réserves minières du projet TFM Voir →
2309 Les coulisses de l'exploitation minière artisanale au Sud-Kivu en RDC Voir →
2308 Rapport synthèse de l'atelier sur les initiatives pour des chaines d'approvisionnement responsable en minerais provenant des zones de conflit Voir →
2307 Atelier de cadrage de la première édition du baromètre national de la RSE en RDC Voir →
2306 La présence, le rôle et la responsabilité de la femme dans l'industrie minière en RDC Voir →
2305 Rapport des assises de Faradje du 3 juin 2022 sur la problématique du décret N°22/20 du 13 sur les quotités de la redevance minière versées aux provinces et Etd Voir →
2304 Synthèse du rapport de contrôle de l'Inspection Générale des Finances sur la gestion de la Gécamines Voir →
2303 Boîte à outils pour une participation communautaire efficace et durable, un mécanisme de redressement des griefs et un financement de la justice environnementale dans les projets miniers Voir →
2302 Communiqué de presse conjoint sur le Contrat de Partenariat entre la RDC et AJN RESSOURCES INC Voir →
2301 Communiqué de presse conjoint sur le dossier de Lithuim Voir →
2300 Exploitation minière et commerce illicite du coltan en République démocratique du Congo Voir →
2299 Statistiques de la redevance minière pour la province du H-Katanga / 2ème trimestre 2022 Voir →
2298 Statistiques de la redevance minière pour la province du Haut - Uele/Janv - Déc 2021 Voir →
2297 Déclaration du Consortium MAKUTA et AFREWATCH sur la gestion des fonds de la redevance minière versés aux ETD Voir →
2296  Décret relatif à la gestion des fonds de la redevance minière Voir →
2295 SOKIMO-DU PARTENARIAT A LA CHUTE Analyse des contrats KIBALI GOLDMINES ET PIANETA Voir →
2293 Gécamines que cache le gré à gré : Analyse des contrats de partenariat Metalkol et Evelyne Voir →
2292 Accélérer la transition : Le cas de la formalisation de l'exploitation artisanale et à petite échelle du cobalt en RDC Voir →
2291 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société SACIM Voir →
2290 Etats de lieux des entreprises minières et des carrières du Haut-Katanga Voir →
2289 Manuel du mécanisme régional de certification (MRC) de la conférence international sur la région des Grands lacs (CIRGL) Voir →
2288 Discours de Son EX. M.1er ministre de la RDC à la 27ème Edition du Forum INVESTING IN AFRICAN MINING INDABA Voir →
2287 Contrat de partenariat AJN et la RDC Voir →
2286 Guide pratique sur les processus du cahier des charges de responsabilité sociétale dans le secteur minier en RDC Voir →
2285 Marqué et étiqueté par ITSCI : le potentiel et les risques de la réglementation non étatique de la chaîne d'approvisionnement Voir →
2284 Memo de la Société Civile relatif au protocole l'accord entre le ministère de Mines de la RDC et ITRI LTD Voir →
2283 Soixante jours après la signature de l'accord entre la RDC et le groupe Ventora de Dan Getler Voir →
2282 Déclaration concernant la table ronde sur l'accord entre le groupe Ventora de Dan Gertler et la RDC Voir →
2281 Redevance minière : vers la création d'oligarchies locales ? Voir →
2280 LA LAVERIE ITSCI : Enquête sur un programme de diligence raisonnable Voir →
2279 Exploitation minière Industrielle à Bisie : une opportunité pour le développement durable Voir →
2278 Rapport annuel 2010 - Lion sélection Group Voir →
2277 Note d’analyse du rapport thématique sur la collecte et l'allocation des fonds de la redevance minière Voir →
2276 Arrêté portant désignation des membres de la commission d'instruction des cahiers des charges/ Haut-Uélé Voir →
2275 Impacts de Perenco Rep sur le cadre de vie des communautés de Muanda en RDC Voir →
2274 Evaluation de l'impact de l'extraction du pétrole sur la santé publique dans le territoire de Muanda Voir →
2273 Guide de vulgarisation du Manuel de Procédures de Gestion de la Dotation minimum de 0,3% du Chiffre d'affaires Voir →
2272 Propositions des experts congolais en appui à l'initiative de la RDC relative à la fabrication locale des batteries Voir →
2271 Statistiques de la redevance minière pour la province du H-Katanga / 1er trimestre 2022 Voir →
2270 Statistiques de la redevance minière pour la province du H-Katanga / Cumul 2021 Voir →
2269 Statistiques de production pour la province du Kasaï Oriental/ Cumul 2021 Voir →
2268 Le cobalt : renforcer la gouvernance est une urgence pour la transition énergétique Voir →
2267 Contentieux cobalt : besoin d'une résolution équitable au conflit à Tenke Fungurume Mining Voir →
2266 Dépliant sur la Gestion de la dotation minimale de 0.3% du chiffre d'affaires pour la contribution aux projets de développement communautaires dans les zones minières en RDC Voir →
2265 Arrêté ministériel portant restructuration de la mise en place des chefs de division provincial au secrétariat général des mines Voir →
2264 Protocole d'accord entre Gouvernement de la RDC et Ventora Voir →
2263 Bulletin d'informations des activités du PGIE / 2ème semestre 2021 Voir →
2262 L'exploitation minière de CDM et ses impacts sur l'environnement et la santé des communautés des quartiers Kasapa, Kamatete, et Kamisepe Voir →
2261 Contrat d'amodiation entre Gécamines et Congo Moon Mining Sarl relatif au PE 2351 Voir →
2260 Contrat de cession entre SAKIMA et Congo Fair Mining PE 17 et 76 Voir →
2259 Contrat de cession entre SAKIMA et PUNIA KASESE Mining PE 11, 13, 19, 78, 88, 235, et 2591 Voir →
2258 Contrat de cession entre SAKIMA et KALIMA PE 21, 2594, et 2595 Voir →
2257 Contrat d'amodiation entre Gécamines et New Minerals Investment Sarl relatif au PE 2353 Voir →
2256 530 millions $ portés disparus - sur les traces des avances fiscales Voir →
2255 Rapport des Etats généraux des mines, Edition 2021 Voir →
2254 Statistiques de la redevance minière pour la province du Lualaba / 4ème trimestre 2021 Voir →
2253 Glencore - Rapport de production 2021 Voir →
2252 Les ressources minérales et les réserves de minerai de MMG Voir →
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