Report Listing (2,352)

ID ▲▼ Title Post Date ▲▼ Détails
2326 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société MMG Kinsevere Voir →
2327 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KIBALI Goldmines Voir →
2328 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KAMOTO Copper Company KCC Voir →
2329 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KAMOA Copper Voir →
2325 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société COMMUS Voir →
2235 Arrêté interministeriel portant approbation du Manuel de procédures de gestion de la dotation de 0.3% Voir →
1825 Arrêté interministériel de la Province du Nord-Kivu sur les droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial des ressources hydrauliques Voir →
1824 Arrêté interministériel de la Province du Nord-Kivu sur les droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère de l'environnement Voir →
97 Arrêté Interministériel créant la Commission d'évaluation des contrats Oct 14, 2011 Voir →
1827 Arrêté fixant les taux des impôts, droits, taxes et redevances d'intérêt commun en Province du Nord-Kivu Voir →
408 Arrêté créant le Comité provisoire de mise en oeuvre de l'ITIE en RDC Nov 17, 2011 Voir →
2214 A Qui profite le Diamant du Kasaï Oriental ? Voir →
2065 Appel au gouvernement congolais pour une politique efficiente de gestion de la redevance minière Voir →
1971 Appel à l'action pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais Voir →
1851 Aphamin: Résumé de l'évaluation de l'impact environnemental, social et sanitaire Voir →
1008 Anvil Mining Congo-Déclaration des paiements 2014 à l’ITIE Voir →
861 Anvil Mining Congo - Déclaration des paiements 2013 à l'ITIE Voir →
301 Rapport annuel 2010 d'Anvil Mining Oct 28, 2011 Voir →
1916 Annulation du Forum OCDE-CIRGL-GE/NU sur les chaines responsables en minerais prevu à Paris Voir →
296 Rapport annuel 2011, 2012, 2013, 2014 Oct 28, 2011 Voir →
308 Rapport annuel 2010, 2011, 2012 Oct 28, 2011 Voir →
314 Rapport annuel 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2013 Oct 28, 2011 Voir →
303 Rapport annuel 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 Oct 28, 2011 Voir →
298 Annual Information Form 2008 - 2014 Oct 28, 2011 Voir →
1433 Annonce de la création d'un ombudsman des droits de la personne au Canada Voir →
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