Rapport de liste (2,394)

CI ▲▼ Titre ▼ Date de publication ▲▼ Détails
2195 COGEP demande au Gouvernement congolais la publication de l'accord entre SAKIMA et DITHER Voir →
2007 Code pénal congolais Voir →
2384 Code minier révisé : Réflexions et analyses critiques Voir →
2018 Code minier révisé et annoté de la RDC 2020 Voir →
1629 Code minier RDC révisé (Textes coordonnés) Voir →
1501 Code minier RDC 2018 Voir →
101 Code Minier RDC 2002 14 oct. 2011 Voir →
1488 Code minier : Lettre adressée par les entreprises au président de la République Démocratique du Congo Voir →
1487 Code minier : Le paiement des redevances par les sociétés minières à l'État Voir →
2495 Code minier Sep 9, 2026 Voir →
927 Code des impôts de la République Démocratique du Congo Voir →
1482 Cobalt : La réforme minière en RD Congo qui affole les lobbies industriels Voir →
2483 CNPAV : Retour sur la renégociation de la convention sino-congolaise 14 juin 2026 Voir →
2366 CNPAV : La vérité a la vie dure : Retour sur les 60 millions de $US empochés par le groupe Ventora de M. Dan Gertler depuis l’accord de février 2022 Voir →
2022 CNPav félicite la nomination du nouveau coordonnateur du Secrétariat Technique pour l'ITIE Voir →
2090 CNPAV exhorte IGF et la Gécamines à faire un rigoureux audit à la vente des royalties de Metalkol Voir →
2310 CNPAV appelle CMOC à divulguer toutes les données relatives aux réserves minières du projet TFM Voir →
2125 CNPAV appelle à une enquête judiciaire plutôt qu'à une table ronde Voir →
1022 CMSK - Déclaration des paiements 2014 à l'ITIE Voir →
1011 CMSK - Déclaration des paiements 2014 à l'ITIE Voir →
869 CMSK - Déclaration de paiements 2013 à l'ITIE Voir →
2398 CMOC - Communiqué concernant l'accord conclu avec la Gécamines au sujet des redevances de TFM Voir →
2248 Clarification des données relatives aux ressources minérales et réserves minière dans le projet minier TFM Voir →
2347 CJR/Espoir : Communiqué de presse sur le détournement de la redevance minière dans la Commune de Luilu Voir →
1564 CIRGL : Protocole sur la Lutte contre l’Exploitation Illégale des Ressources Naturelles Voir →
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