Rapport de liste (2,371)

CI Titre ▲▼ Date de publication ▲▼ Détails
2380 MMG Rapport annuel 1er semestre 2022 Voir →
2379 Rapport d'évaluation sur la mise en œuvre du code minier révisé en matière de développement communautaire Voir →
2378 Communiqué de presse du CNPAV sur la révision de la convention sino-congolaise Voir →
2377 Makuta ya Maendeleo et Afrewatch : Communiqué de presse concernant l'affectation de 20% de ressources recouvrées au fonctionnement du FOMIN Voir →
2376 Décret n°23/08 du 22 février 2023 portant manuel des procédures relatives aux transactions sur les actifs miniers des entreprises publiques Voir →
2375 Arrêté ministériel portant détermination de la part des ressources du FOMIN à affecter à son fonctionnement et à celui de ses organes Voir →
2374 Communiqué de presse COGEP n° 02/03/2023 relatif à la non-publication des annexes de l'accord Ventora Voir →
2373 Déclaration du Groupe de Travail Thématique Mines et Hydrocarbures du Nord-Kivu Voir →
2372 Communiqué de Presse du Consortium Makuta ya Maendeleo et AFREWATCH sur le Décret n°23/05 modifiant le cadre réglementaire du FOMIN Voir →
2371 État des lieux des cahiers des charges dans le Haut-Katanga, janvier 2023 Voir →
2370 ITIE-RDC Rapports Années 2020-2021 Voir →
2368 Conclusion de l'IGF sur le Contrat Chinois Voir →
2367 Décret portant modification et complément au décret portant statut, organisation et fonctionnement du FOMIN Voir →
2366 CNPAV : La vérité a la vie dure : Retour sur les 60 millions de $US empochés par le groupe Ventora de M. Dan Gertler depuis l’accord de février 2022 Voir →
2365 Statistiques de la redevance minière pour la Province du Haut-Katanga Septemre-Octobre-Novembre-Décembre 2022 Voir →
2364 Communiqué de Presse de la coalition des organisations de la société civile et mouvements citoyens pour la bonne gouvernance du secteur minier. Voir →
2363 Rapport thématique sur le renforcement des divulgations des entreprises publiques du secteur extractif de la RDC exercices 2019 et 2020 Voir →
2361 Rapport de Cadrage du Secteur Forestier Voir →
2360 Makuta ya Maendeleo: Commentaires sur le projet de rapport ITIE- RDC 2020-2021 Voir →
2359 Communiqué de presse du consortium Makuta ya Maendeleo et AFREWATH sur le projet de Décret n°19/17 du 25 novembre 2019 relatif au fonctionnement du Fonds minier Voir →
2358 Bulletin d'informations des activités du PGIE/2ème Semestre 2022 Voir →
2357 Modifier Délocalisation Voir →
2355 MOU-USA-RDC-ZAMBIE-Accord-Tripartite Voir →
2354 Réaction du ministère des Affaires sociales face à la dénonciation de la société civile concernant le 0,3% Voir →
2353 Dénonciation des OSC contre les tentatives de détournement de la dotation de 0,3 % Voir →
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