Report Listing for Lois, normes et règlements (110)

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ID ▲▼ Title ▲▼ Post Date Details
765 Projet de loi 2015 sur la révision du Code Minier Voir →
708 Arrêtés portants retrait des permis miniers dans le Parc National de Kundelungu Mar 20, 2015 Voir →
657 Loi n° 14/005 du 11 février 2014 sur les conventions de collaboration et projets de coopération Feb 3, 2015 Voir →
621 Loi sur la reddition des comptes du budget du Gouvernement central en 2012 Sep 11, 2014 Voir →
589 Arrêté interministériel sur le taux de droits, taxes et redevances miniers Jun 20, 2014 Voir →
584 Sec.1504 Disclosure of payments by resource extraction issuers May 9, 2014 Voir →
577 Arrêté portant modèle de rapport annuel des opérateurs miniers et de carrières Apr 22, 2014 Voir →
537 Ministère des Mines - Arrêté portant obligation pour les entreprises minières de déclarer à l’ITIE RDC Mar 21, 2014 Voir →
534 Décret – 2014 – Plateforme de suivi et dialogue participatifs des industries extractives Mar 21, 2014 Voir →
503 Décret 2013 Cession des actions de l'Etat dans les Entreprises Etatiques Feb 20, 2013 Voir →
502 Décret 2013 Organisation Assemblée Générale des Entreprises Etatiques Feb 20, 2013 Voir →
488 Circulaire inter-ministérielle 2011 – Respect des modalités de désengagement de l’Etat par les entreprises étatiques Jun 16, 2012 Voir →
408 Arrêté créant le Comité provisoire de mise en oeuvre de l'ITIE en RDC Nov 17, 2011 Voir →
116 Règlement Minier Annexe 1 - Compétence zones de restriction Oct 14, 2011 Voir →
113 Règlement Minier Annexe 5 - Code de conduite exploitant artisanal Oct 14, 2011 Voir →
106 Règlement Minier Annexe 15 - Glossaire termes techniques Oct 14, 2011 Voir →
101 Code Minier RDC 2002 Oct 14, 2011 Voir →
100 Reglement Minier RDC 2003 Oct 14, 2011 Voir →
98 Arrêté ministériel créant la commission des experts nationaux sur l'exploitation illégale des ressources naturelles Oct 14, 2011 Voir →
97 Arrêté Interministériel créant la Commission d'évaluation des contrats Oct 14, 2011 Voir →
95 Arrêté ministériel créant la Commission de revisitation des contrats miniers Oct 14, 2011 Voir →
94 Décret créant le Centre d'Evaluation, d'Expertise et de Certification des substances minérales, " C.E.E.C " Oct 14, 2011 Voir →
93 Arrêté ministériel sur les activités des laboratoires d'analyses des produits miniers Oct 14, 2011 Voir →
92 Décret interdisant les activités minières dans la zone de Shinkolobwe Oct 14, 2011 Voir →
91 Décret approuvant les amendements à la Convention entre la RDC et Tenke Fungurume Oct 14, 2011 Voir →
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