Report Listing for Lois, normes et règlements (110)

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ID ▲▼ Title ▲▼ Post Date Details
1691 Arrêté Ministériel portant Qualification et Validation de 15 Sites Miniers dans le Territoire de Walikale en province du Nord-Kivu Voir →
1676 BCC_ Instruction Administrative Modifiant et Complétant les tarifs et conditions des opérations de la Banque Centrale du Congo Edition 2017 Voir →
1655 Loi organique N°18/023 du 13 Novembre 2018 Voir →
1630 Reglement minier revisé (textes coordonnés) Voir →
1629 Code minier RDC revisé (Textes coordonés) Voir →
1609 Décret portant déclaration des substances minérales stratégiques en RDC Voir →
1595 Suspension des missions de contrôle dans les entreprises Voir →
1566 Loi fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur Voir →
1564 CIRGL: Protocole sur la Lutte contre l’Exploitation Illégale des Ressources Naturelles Voir →
1549 Assemblée Nationale: Projet de loi portant regime général des hydrocarbures Voir →
1501 Code minier RDC 2018 Voir →
1434 Statuts SODIMICO Voir →
1411 Projet de loi modifiant et complétant le code minier de 2002 Voir →
1324 Réglement intérieur ITIE Voir →
1322 Décret créant le comité national de l'ITIE Voir →
1305 Projet de réglement d'ordre du forum communautaire de Twangiza Voir →
1270 Instruction de la BCC sur le rapatriement des dévises Voir →
1263 Loi sur le devoir de vigilance Voir →
1247 Propositions d'amandements de la société civile au projet de revision du code minier Voir →
1117 Nouvelle Norme ITIE 2016 Voir →
927 Code des impôts de la République Démocratique du Congo Voir →
821 Responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle stratégie de l'UE pour la période 2011 - 2014 Voir →
820 Arrêté Provincial portant création des fonds développement communautaire Voir →
792 Arrêté portant renouvellement du Permis de Recherche n° 6062 Voir →
784 Loi de finance 2015 Voir →
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