Report Listing for Lois, normes et règlements (110)

← Show all reports
ID ▲▼ Title ▲▼ Post Date Details
2316 Exploitation du cuivre et du cobalt (2c) dans la province du Lualaba : un danger pour les droits humains Voir →
2296  Décret relatif à la gestion des fonds de la redevance minière Voir →
2291 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société SACIM Voir →
2276 Arrêté portant désignation des membres de la commission d'instruction des cahiers des charges/ Haut-Uélé Voir →
2265 Arrêté ministériel portant restructuration de la mise en place des chefs de division provincial au secrétariat général des mines Voir →
2238 Arrêté provincial portant institution de la commission permanente d'instruction du cahier des charges et nomination des membres Voir →
2236 Règlement intérieur de mise en œuvre du manuel de procédures de gestion de la dotation de 0.3% Voir →
2201 VADEMECUM de la police des mines Voir →
2179 Ordonnance Loi n°82-039 du 5 Nov.1982 modifiant et complétant l'ordonnance Loi n°81-013 du 2 avril 1981 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures Voir →
2175 Arrêté Provincial N°20/066/GP/SK du 11/09/2020 portant mise en place des CLD dans les ETD du Sud-Kivu Voir →
2174 Décision n°21/030 du 02 Août 2021 création d'une commission chargée de clarifier les ressources minérales, réserves minières et l'actionnariat de la GCM dans TFM Voir →
2120 Arrête Ministériel N°28/CAB/MINES/ECNDD/23/RBM/2016 du 22 Mars 2016 Voir →
2105 Entreprise Générale du Cobalt: Normes d'approvisionnement responsable Voir →
2018 Code minier révisé et annoté de la RDC 2020 Voir →
2007 Code pénal congolais Voir →
2006 Décret fixant les règles de reprise par l'Etat des passifs non assurables des entreprises publiques Voir →
2004 Convention de L'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption Voir →
2003 Convention des Nations Unis contre la corruption Voir →
1994 Décret-loi 017-2002 du 3 octobre 2002 portant sur la conduite de l'agent public de l'Etat Voir →
1992 Décret-loi 017-2002 du 3 octobre 2002 portant sur la conduite de l'agent public de l'Etat Voir →
1978 Ordonnance-Loi fixant droit, taxes et redevances du Pouvoir Central & ceux de la province et ETDs Voir →
1910 Ajustement des montants de droits, taxes, impôts et amendes du code et règlement minier Voir →
1866 Journal Officiel_ Recueil de textes sur l'amélioration du climat des affaires et des investissements Voir →
1845 Journal Officiel_ Règlement minier révisé par le Décret n° 18/024 du 08 juin 2018 (Textes Coordonnés) Voir →
1844 Journal Officiel_ Code minier révisé par la loi n° 18/001 du 09 mars 2018 (Textes Coordonnés) Voir →
Showing 51–75 of 110
Show: 2550100