Report Listing for Etat congolais (autorité centrale) (409)

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ID ▲▼ Title ▲▼ Post Date Details
1911 Surexploitation et Injustice contre les Creuseurs Artisanaux dans la Chaine d'Approvisionnement du Cobalt Congolais View →
1910 Ajustement des montants de droits, taxes, impôts et amendes du code et règlement minier View →
1906 Guide méthodologique de la planification provinciale et locale View →
1903 Avenant n°8 à la Convention régissant la Recherche et l'Exploitation des Hydrocarbures dans la zone terrestre de la RDC View →
1902 Avenant n°7 à la Convention régissant la Recherche et l'Exploitation des Hydrocarbures en RDC View →
1901 Contrat de Partage de Production entre la RDC et l'Association (NESSERGY Ltd/ COHYDRO) sur l'OFFSHORE profond Congolais View →
1898 Contrat de Partage de production entre la RDC, CAPRIKAT Ltd & FOXWHELP Ltd sur le Bloc I et II du Graben Albertine View →
1896 Contrat de Partage de Production entre la RDC, et l'association " SACOIL & COHYDRO " sur le Bloc III du Graben Albertine de la RDC_ 2007 View →
1895 Contrat de partage de production entre la RDC, SOCO DRC Ltd et COHYDRO sur le Bloc NGANZI View →
1894 Procès-verbal de la société Congolaise de Recherche et d'Exploitation de Pétrole SA " SOCOREP SA " View →
1891 Statistiques Minières du premier semestre 2019 détaillée par Province View →
1866 Journal Officiel_ Recueil de textes sur l'amélioration du climat des affaires et des investissements View →
1845 Journal Officiel_ Règlement minier révisé par le Décret n° 18/024 du 08 juin 2018 (Textes Coordonnés) View →
1844 Journal Officiel_ Code minier révisé par la loi n° 18/001 du 09 mars 2018 (Textes Coordonnés) View →
1841 Extrait du cahier des charges - Vente sur saisie immobilière – Société Entreprises Swanepoel S.A View →
1840 Statut de la Société Centracore Congo Sarl View →
1839 Procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration de Kamoto Copper Company View →
1836 Procès verbal transmit au Gouverneur de la Province du Nord-Kivu sur les incidents de BISIE et Instructions View →
1828 Attestation de prospection du Groupe minier BANGANDOLA View →
1826 Arrêté ministériel portant agrément de la COCABI View →
1821 Discours du Premier ministre, Sylvestre ILUNKAMBA lors de la 26è édition du Forum Mining Indaba View →
1819 Décret portant création, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques "ARECOMS en sigle" View →
1818 Décret n°19 /15 du 05 Novembre 2019 portant Sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d'exploitation artisanale View →
1817 Décret portant Statut, Organisation, et fonctionnement du Fond Minier pour les générations futures, " FOMIN en sigle " View →
1816 Décret sur la création de l' ARECOMS View →
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