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Duncan & Allen - Analyse du partenariat EGMF-Shinkolobwe (Accord dormant / Inactif)
Résumé
Analyse de l'accord de partenariat EGMF / Shikolobwe, entre la Gécamines et l'entreprise Générale Malta Forest. L'analyse relève entre autre, que la déclaration de Shinkolobwe comme "zone interdite" à l'activité minière n'invalide pas les droits miniers de la Gécamines sur les gisements qui s'y trouvent, celle-ci devra veiller au maintien en validité de tous ses droits comme l'exige le Code Minier, notamment par le payement des droits superficiaires annuels par carré.
| Entreprise | Gécamines |
| Type de document | Rapports et analyses |
| Type de source | Cabinets juridiques, techniques et d'audit |
| Provinces | Katanga |