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Contrat d'Amodiation (Okimo-Sivahera)
Résumé
Contrat d'amodiation signé entre la Société Minière de Kilo Moto (SOKIMO) et Sivahera SPRL. En vertu de contrat, l'amodiataire s’engage à payer trimestriellement un loyer mensuel de 20000 USD. En outre, un prêt de 252481,42 USD est accordé à la Société Minière de Kilo Moto (SOKIMO) pour le payement des arriérés échus des droits superficiaires couvert par les trois Permis d'Exploitation amodiés. A la découverte des gisements exploitables, ce contrat sera résilié et transformé à un contrat de création d'une société commune.
| Type de document | Contrats |
| Type de source | Entreprises minières |
| Provinces | Province Orientale |