← Back to all reports
Deuxième contrat de cession des actifs
Résumé
Ce contrat porte sur la deuxième cession des actifs immobiliers et mobiliers de la société Sakima à Banro Congo mining. Il stipule que les charges de formalisations relatives aux mutations et enregistrement des ces actifs cédés en vertu du présent contrat sont à charge de Sakima.
| Type de document | Contrats |
| Type de source | Entreprises minières |
| Provinces | Provinces du Kivu |


