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Revisitation du contrat d'amodiation Sakima - Société D.F.S.A. Mining Congo
Résumé
Après l'analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la Commission constate : " le non commencement des travaux ; Le non paiement des loyers d'amodiation ; le non paiement des droits superficiaires ; l'absence d'enregistrement du contrat d'amodiation ; Le gel de gisement ".
Catégorie C : résilier
Catégorie C : résilier
| Entreprise | Société Aurifère du Kivu et du Maniema |
| Type de document | Rapports et analyses |
| Provinces | Provinces du Kivu |