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Arrêté portant suspension des activités minière en province de l’Ituri
Résumé
Arrêté provincial N°01/JBS/004/CAB/PROGOU/PO/2015 du 23/01/2015 portant suspension des activités minières en district de l’Ituri.
L’autorité justifie cette mesure par la nécessité de lutter contre la fraude dans le district de l’Ituri et conditionne la reprise des activités pour chaque opérateur par la présentation au près de la commission de lutte contre la fraude d’un certain nombre des documents juridiques et administratifs.
L’autorité justifie cette mesure par la nécessité de lutter contre la fraude dans le district de l’Ituri et conditionne la reprise des activités pour chaque opérateur par la présentation au près de la commission de lutte contre la fraude d’un certain nombre des documents juridiques et administratifs.
| Type de source | Etat congolais (autorités provinciales) |
| Provinces | Province Orientale |