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Présidence de la République: Lettre sur la redevance minière
Résumé
Lettre Cabinet du Président de la République au Premier Ministre
Ceci est une lettre du Directeur de Cabinet du Président de la République adressé au Premier Ministre, lui demandant d’instruire les différents acteurs œuvrant dans le secteur minier de mettre en place des mécanismes pour la distribution effective de la redevance minière conformément aux dispositions de l’article 242 du code minier.
Ceci est une lettre du Directeur de Cabinet du Président de la République adressé au Premier Ministre, lui demandant d’instruire les différents acteurs œuvrant dans le secteur minier de mettre en place des mécanismes pour la distribution effective de la redevance minière conformément aux dispositions de l’article 242 du code minier.
| Type de document | Communiqués et lettres |
| Type de source | Etat congolais (autorité centrale) |