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Revisitation du contrat d'amodiation SAKIMA - Groupe Minier Bangandula

📅 1 novembre 2007

Résumé

La commission a retenu les élélments ci-après : " Non paiement de loyer d'amodiation ; Non enregistrement de son contrat d'amodiation ; Non début des travaux ; Gel des gisements ".
Catégorie C : résilier

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Details

  • Date 1 novembre 2007
  • Publié November 1, 2007
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  • Visibilité Publié
  • Record Created May 6, 2015