← Back to all reports

Revisitation du contrat d'amodiation SAKIMA - Coco Mining

📅 1 novembre 2007

Résumé

La commission a retenu ce qui suit : " Non commencement des travaux ; Non paiement des loyers d'amodiation ; Absence d'enregistrement du contrat d'amodiation ; Gel de gisement ".
Catégorie C : résilier

Attachments (1)

Details

  • Date 1 novembre 2007
  • Publié November 1, 2007
  • External Link View Original →
  • Visibilité Publié
  • Record Created May 6, 2015