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Revisitation du contrat SAKIMA - Génerale des Mines du Congo (GEMICO)
Résumé
La commission observe et recommande : " Que le partenaire est présent sur terrain avec début des travaux ; qu'il y a enregistrement du contrat au CAMI ; D'identifier et d'évaluer les reserves en vue de revoir à la hausse le taux de la rémuneration des droits miniers amodiés ; Que les concessions minières reprises dans l' avenant ont déjà été transformées et mises en conformité ; D'exiger le paiement des royalties sur le chiffre d'affaires ; renégocier le partenariat ".
Catégorie B : renégocier
Catégorie B : renégocier
| Entreprise | Société Aurifère du Kivu et du Maniema |
| Type de document | Rapports et analyses |
| Provinces | Provinces du Kivu |