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Revisitation du contrat d'assistance technique et financière OKIMO - Borgakim Mining Sprl

📅 1 novembre 2007

Résumé

La commission formule les recommandations suivantes : "Exiger du partenaire (Borgakim) le respect de ses engagements prévus à l'article 3 du contrat ; Séparer le contrat de service du contrat d'amodiation (article 4) ; Clarifier la situation de la dette de l'OKIMO envers Borgakim. "
Catégorie B : renégocier

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  • Date 1 novembre 2007
  • Publié November 1, 2007
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  • Visibilité Publié
  • Record Created May 6, 2015