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Edit Provincial n°001 – 2008 – Taxe d’intervention en matière des voiries, drainage et routes
Résumé
Edit provincial n°0001 du 23 Mai 2008 portant création de la taxe provinciale d’intervention en matière de réhabilitation des infrastructures urbaines, de voirie et drainage ainsi que des routes d’intérêt provincial. La taxe s’élève à US $30 la tonne et porte sur tout produit destiné à l’exportation à l’exception des produits appartenant à l’Etat Congolais, des produits agricoles et manufacturés.
| Type de source | Etat congolais (autorités provinciales) |
| Provinces | Katanga |