← Back to all reports
Revisitation du contrat OKIMO - Rambi
Résumé
La commission est arrivée aux conclusions suivantes : " Accord des parties (octobre 2006) sur la résialisation du contrat ; Contrat à résilier ; Exiger le paiement des arriérés des loyers d'amodiation ; Exiger le paiement des droits superficiaires depuis 2003″.
Catégorie C : résilier
Catégorie C : résilier
| Entreprise | Office des Mines d'Or de Kilo-Moto |
| Type de document | Rapports et analyses |
| Provinces | Province Orientale |