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Statuts des entreprises du portefeuille transformées en sociétés commerciales
Résumé
Statuts des entreprises du portefeuille de l’Etat congolais transformées en sociétés commerciales au terme de la Loi n°08/007 du 07 juillet 2008 et du Décret n°09/12 du 24 avril 2009.
| Type de document | Statuts et actes de constitution |
| Type de source | Entreprises minières | Etat congolais (autorité centrale) |