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MMDA - Model Mining Development Agreement
Résumé
Ce document en anglais conçu par le comité de législation minière de l'International Bar Association (IBA) regroupe un certain nombre d'exemples de clauses issues des conventions d'exploitation minière existantes. Le but de la collection est de stimuler la réflexion sur quelques questions cruciales et inhérentes aux investissements étrangers dans les pays en voie de développement, en l'occurrence les préoccupations en rapport avec la légalité, l'équité et l'équilibre des projets miniers. Télécharger la version française - pdf
| Type de document | Rapports et analyses |
| Type de source | Institutions internationales |