← Back to all reports
Avenant nr 2 Banro Corporation – 2010
Résumé
Avenant nr 2 à la Convention Minière du 13 Février 1997 entre la République Démocratique du Congo et la Société Banro Corporation signé le 13 Juillet 2010. L’avenant reflète les résultats de la Revisitation et renégociation des contrats miniers et prévoit entre autres : - Le paiement de 4% des bénéfices nets après remboursement du capital - Le paiement d’1% de royalties (assiette fiscale non définie)
| Type de document | Contrats |
| Type de source | Entreprises minières |
| Provinces | Provinces du Kivu |