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Notification des conclusions de Revisitation : CMSK Sprl

📅 11 février 2008

Résumé

Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Compagnie Minière du Sud Katanga. Exige de CMSK, entre autres actions, de

Transmettre au gouvernement l'étude de faisabilité du projet
Payer des royalties en faveur de la GCM avec effet rétroactif
Evaluer les besoins réels de la joint venture avant toute exigence d'un nouveau gisement
Equilibrer les obligations des parties
Présenter un planning de réalisation des actions sociales à Impact visible
Exiger aussi à la Gécamines de participer activement dans la gestion quotidienne de la société.

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  • Date 11 février 2008
  • Publié February 11, 2008
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  • Record Created May 6, 2015