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Revisitation du Protocole D'accord Entreprise Minière Kisenge-Manganèse - Sentinelle International Group Ltd

📅 1 novembre 2007

Résumé

La commission constate les éléments qui suivent : "Fixation arbitraire des parts sociales san étude de faisabilité ; Pas d'autorisation de la tutelle ; Pas de porte dérisoire (280.000 USD, don't 80.000 USD payés).
Catégorie C : résilier

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  • Date 1 novembre 2007
  • Publié November 1, 2007
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  • Visibilité Publié
  • Record Created May 6, 2015