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Revisitation du contrat Entreprise Minière Kisenge-Manganèse - Orama Properties Ltd
Résumé
La commission observe et recommande ce qui suit : "Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV à créer en vue de repartir équitablement les parts sociales ; 1.130.000 USD de pas de porte payés sur les 5.000.000 USD convenus ; Exiger le paiement du solde de pas de porte, soit 3.870.000 USD ; Royalties de 1,5% prévues sur chaque vente pendant la durée de vie du projet. "
Catégorie B : renégocier
Catégorie B : renégocier
| Entreprise | Entreprise Minière de Kisenge Manganèse | Orama Properties Ltd |
| Type de document | Rapports et analyses |