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Renégociation Compagnie Minière de Tondo (fin 2008)

📅 15 décembre 2008

Résumé

Documents reprenant les principales modifications du contrat Compagnie Minière de Tondo (CMT) suite à la revisitation et renégociation des contrats miniers. Ces documents visaient à préparer les éventuels avenants au contrat et ne constituent donc pas l'accord final entre les partenaires. L'avenant de la renégociation, conclu le 21.05.2009, n'est pas disponible.
Entreprise Gécamines
Type de document Synthèses et résumés

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Details

  • Date 15 décembre 2008
  • Publié December 15, 2008
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  • Visibilité Publié
  • Record Created May 6, 2015