← Back to all reports

Renégociation Congolaise des Mines et de Développement (fin 2008)

📅 15 décembre 2008

Résumé

Documents reprenant les principales modifications du contrat Congolaise des Mines et de Developpement (COMIDE) suite à la revisitation et renégociation des contrats miniers. Ces documents visaient à préparer les éventuels avenants au contrat et ne constituent donc pas l'accord final entre les partenaires. L'avenant de la renégociation, conclu le 13.01.2009, n'est pas disponible.

Details

  • Date 15 décembre 2008
  • Publié December 15, 2008
  • External Link View Original →
  • Visibilité Publié
  • Record Created May 6, 2015