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Revisitation de la Convention Minière RDC - Anvil Mining NL
Résumé
La commission observe et recommande ce qui suit :
" Convention accorde exonérations et avantages fiscaux sans contrepartie ; absence transfert technologie ; impact social insuffisant ; Convention signée en 1996 mais non approuvée ; l'Etat ne gagne rien et propose au gouvernement d'y mettre fin ; verser à l'Etat le montant équivalant au 10% à dater de l'entrée en vigueur de la convention minière en mars 2001. La valeur minimale du gisement de Dikulushi et Kapulo est estimée à 1,23 milliard. "
Catégorie C : résilier
" Convention accorde exonérations et avantages fiscaux sans contrepartie ; absence transfert technologie ; impact social insuffisant ; Convention signée en 1996 mais non approuvée ; l'Etat ne gagne rien et propose au gouvernement d'y mettre fin ; verser à l'Etat le montant équivalant au 10% à dater de l'entrée en vigueur de la convention minière en mars 2001. La valeur minimale du gisement de Dikulushi et Kapulo est estimée à 1,23 milliard. "
Catégorie C : résilier
| Entreprise | Anvil Mining Congo |
| Type de document | Rapports et analyses |