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Rapport 2009 du sénat sur le secteur minier (Rapport Mutamba)
Résumé
Rapport de la commission d'enquête du Sénat sur le secteur minier, dit 'Rapport Mutamba'. L'objectif de la commission était de recenser les entreprises minières et de collecter leurs statistiques de production, d'exportations et de commercialisation dans le but de capter l'intégralité des recettes générés par les activités du secteur minier et d'améliorer le budget de l'état. Aucun des deux objectifs n'a été pleinement atteint vu que les statistiques ne sont pas tenues selon les exigences de la loi et que plusieurs opérateurs exploitent les ressources minérales sans être en règle avec les exigences du Code Minier. La commission conclut entre autre que les services de l'état connaissent cette situation mais refusent d'y remédier.
| Type de document | Rapports et analyses |
| Type de source | Etat congolais (autorité centrale) |