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Contrat de Cession type pour le secteur minier en RDC
Résumé
Contrat type redigé par une commission mixte sous l'égide du Ministère des Mines visant à fournir des éléments de négociation pour les société détenues majoritairement par l'Etat. Note : le contrat n'a pas été formellement adopté par le gouvernement, qui l'utilise plutôt comme source d'inspiration informelle.
| Type de document | Guides et manuels |
| Type de source | Etat congolais (autorité centrale) |