← Back to all reports
Décret N°23/32 du 26.08.2023 précisant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière
Résumé
Ce présent document est le décret N°23/32 du 26 août 2023 précisant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière au regard de la lettre référencée N/Réf:CAB.MIN/MINES/MKN/02884/03/2023 du 18 Septembre 2023.
| Type de document | Communiqués et lettres | Contrats | Statuts et actes de constitution |
| Type de source | Etat congolais (autorité centrale) |