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Protocole d'accord transactionnel entre CMOC et Gecamines
Résumé
Ce présent document est un accord transactionnel entre la Gécamines et CMOC mettant fin au litige relatif au paiement des redevances additionnelles sur le projet TFM signé en juin 2023.
| Type de document | Contrats |
| Type de source | Entreprises minières |