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Arrêté Provincial de mise en place de la commission permanente d'instruction des cahiers des charges de la province du Tanganyika, Août 2023
Résumé
Ce présent document est l'Arrêté Ministériel Provincial N°001/CAB/MIN.MINES/TANG/KHD/2023 du 12 Août 2023 portant nomination des membres et institution de la commission permanente d'instruction du cahier des charges de la responsabilité sociétale dans la Province du Tanganyika.
| Type de document | Lois, normes et règlements | Statuts et actes de constitution |
| Type de source | Etat congolais (autorités provinciales) |