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Protocole d'accord relatif au règlement global des litiges entre la RDC et Groupe Ventora
Résumé
Ce présent document est une documentation définitive relative à l'exécution du protocole d'accord du 24 février 2022 relatif au règlement global des litiges et intérêts réciproques entre la RDC et groupe ventora.
| Type de document | Contrats |
| Type de source | Entreprises minières | Etat congolais (autorité centrale) |