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Décret n°23/19 du 09 Juin 2023 portant création, organisation et fonctionnement d'un service public dénommé Inspection Générale des mines
Résumé
Ce décret n°23/19 du 09 juin 2023 porte création, organisation et fonctionnement d'un service public dénommé Inspection Générale des Mines "IGM" en sigle. Ce présent document indique que l'IGM aura comme différentes missions et attributions de lutter contre la fraude et la contrebande minières sous toutes leurs formes; de concevoir , mettre en oeuvre et assurer le suivi de l'exécution des mesures pratiques de collaboration sur le terrain entre les services et organismes publics ayant dans leurs attributions la lutte contre la fraude et la contrebande dans le secteur des mines.
| Type de document | Statuts et actes de constitution |
| Type de source | Etat congolais (autorité centrale) |