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Contrat d'amodiation entre Gécamines et COMEDECOM
Résumé
Ceci est un contrat d'amodiation entre la Générale des Carrières et des Mines et la société Coopérative Minière d'Encadrement des Démobilisés et Ex-combattants MaiMai (COMEDECOM ) relatif aux des droits miniers attaches aux périmètres couvert par le permis d'exploitation 2354 de la Gécamines.
L'amodiataire accepte de payer une seule fois un loyer équivalent à 250 000$ et le reste sera inclus dans les royalties.
En outre, l'amodiataire accepte également de payer un pas de porte de 6 550 312.5 $ et des royalties équivalent de 2.5% du chiffres d'affaires brut.
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| Type de document | Contrats |
| Type de source | Entreprises minières |
| Provinces | Katanga |